EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 3 MARS 2016
L’Assemblée Générale réunie en date du 3 mars 2016, décide d’adopter à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur. Le quorum des deux tiers des membres était présent ou représenté.
Titre I - DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET
Article 1 : L’association est dénommée « POTAWAL », association sans but lucratif.
L’association est soumise à la loi belge du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l’association mentionneront la dénomination, précédée ou suivie immédiatement de l’abréviation « asbl ».
Article 2 : Le siège social de l'association est établi au 10, rue Saint-Fromont, 1457 Walhain dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Article 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps, conformément à la loi et aux présents statuts.
Article 4 : L'association a pour objet principal la réalisation et le développement de jardins/potagers solidaires et respectueux de l’environnement sur le territoire de la Commune de Walhain. Elle réalise ce but en conformité avec la charte établie par ses membres.
Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet principal.
Titre II : MEMBRES
Article 5 : Le nombre de membres est illimité mais ne pourra être inférieur à cinq.
Article 6 : L'association se compose de :
a) Les membres effectifs : sont membres effectifs de droit, les membres fondateurs. Peuvent devenir membres effectifs toutes les personnes qui en font la demande et admises en cette qualité par l’Assemblée générale.
b) Les membres adhérents : sont membres adhérents, toutes les personnes qui en font la demande et admises en cette qualité par le Conseil d'Administration.
Article 7 : Les demandes d'admission en qualité de membre adhérent ou effectif se feront sur simple demande écrite auprès du Conseil d’administration.
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.
Article 8 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’administration.
Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des déclarations exprimées en dehors de l'Assemblée générale, seraient incompatibles avec l'objet social, porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.
L'assemblée générale apprécie et statue souverainement sur l’exclusion d’un membre sur proposition du Conseil d’administration après un vote à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. L'assemblée générale ne peut exclure le membre qu'après avoir convoqué l'intéressé.
Tout membre effectif en défaut de cotisation peut être considéré comme démissionnaire.
Article 9 : Le membre démissionnaire ou exclu, de même que les héritiers ou ayants-droit d'un membre, n'ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisation.
Article 10 : Une cotisation de 10 € maximum par mois sera demandée à tous les membres.
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 : L'Assemblée générale réunit tous les membres, effectifs et adhérents de l’association mais seuls les membres effectifs ont droit de vote.
Elle est présidée par le (la) président(e) du Conseil d’administration ou s'il est absent, par le (la) vice-président(e).
Article 12 : L'Assemblée générale détermine la politique générale de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Article 13 : L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an à l’endroit indiqué sur la convocation, à une date fixée par le Conseil d’administration.
Elle peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d’administration, et à la demande de 1/5 des membres au moins. L’ordre du jour mentionné dans la convocation est fixé par le Conseil d’administration qui aura consulté au préalable tous les membres effectifs de l’association.
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire, par courriel ou par voie d’affichage sur le terrain d’activité de l’association, adressé à chaque membre effectif et adhérent, au moins huit jours avant l'assemblée.
Article 14 : Les membres effectifs ont un droit de vote égal lors de l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif qui doit être muni d’une procuration, un membre effectif ne pouvant être titulaire que d’une procuration.
Article 15 : L’Assemblée générale peut voter quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi : dissolution de l’asbl, modification des statuts, exclusion de membres.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes exprimés. En cas de partage des voix, la proposition débattue est remise à une délibération ultérieure.
Toutefois lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application des dispositions légales.
Si lors de la deuxième Assemblée générale un consensus n’est toujours pas trouvé, la voix du président sera prépondérante. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur et conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en tant que conseiller.
TITRE III - ADMINISTRATION, CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 16 : L’association est administrée et gérée par un conseil composé d’administrateurs nommés par l’Assemblée générale en son sein à la majorité des deux tiers parmi ses membres effectifs : un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e), et un(e) secrétaire. Le Conseil d’administration est subordonné à l’Assemblée générale. Sa mission est de mettre en œuvre les décisions de celle-ci. Les administrateurs exercent leur mandat collégialement.
Article 17 : Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée de trois ans. Les administrateurs peuvent être révoqués par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le mandat des administrateurs est réalisé à titre gratuit.
Article 17 a : Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion des potagers respectifs à une ou plusieurs personnes, administrateur ou membre effectif.
Article 17 b : Ces personnes (mentionnées dans l'article 17a) seront invitées aux réunions du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut demander à l'Assemblée Générale de les considérer comme Vice-Président. Dans l'absence du Président, ce sera le Vice-Président de POTAWAL asbl le plus ancien, qui le remplacera.
Article 18 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’Association l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres au moins en fait la demande.
Article 19 : Le Conseil délibère valablement dès que 3/4 de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises par consensus et si nécessaire à la majorité simple des voix. En cas d'empêchement du ou de la président(e) ses fonctions sont assumées par le (la) vice-président(e).
Article 20 : Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Ses membres ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 21 : Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d’administration lors d’une Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées lors d’une AG statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
TITRE V - COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE
Article 22 : L’exercice social est clôturé le 31 décembre de chaque année.
Article 23 : Le Conseil d’administration est tenu de soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant.
Les ressources financières de l’association seront mentionnées dans les procès-verbaux des assemblées générales annuelles.
TITRE VI - DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 24 : La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 et suivants de la loi du 2 mai 2002.
Article 25 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs, déterminera ses ou leurs pouvoirs, et décidera de l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, en tenant compte du but en vue duquel l'association a été créée.
En cas de dissolution judiciaire, l'Assemblée générale convoquée par le ou les liquidateurs, déterminera de la même manière la destination des biens.
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